Moqueries, suggestions ou gestes inappropriés, perpétrés sur le ton de la blague… Les faits de harcèlement ont beau être minimisés, ils sont illégaux. Women Safe fait le point sur les différentes formes que peut prendre ce délit.
Connaître ses droits est un premier pas indispensable pour prendre conscience de la situation dans laquelle on se trouve et pour se protéger. En France, une femme sur cinq déclare avoir été victime de harcèlement sexuel au cours de sa vie professionnelle, selon une étude IFOP. Seuls 5 % de ces cas débouchent sur des poursuites judiciaires. Les situations de harcèlement sont un fléau que les victimes elles-mêmes peuvent avoir du mal à comprendre et à qualifier.
Quotidiennes et sans cesse minimisées, les situations de harcèlement n’en sont pas pour autant normales. Quelle que soit la forme qu’il prend, le harcèlement est un délit punissable d’une peine de prison et de fortes amendes.
Le harcèlement sexuel : une fois suffit
« Imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. » Article 222-33 du Code pénal
Le harcèlement sexuel est un délit punissable de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende. Une peine qui peut grimper jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende, selon les circonstances.
Malgré l’expression « de façon répétée » du Code pénal, on parle aussi de harcèlement sexuel lorsqu’un agresseur exerce une pression grave sur sa victime pour obtenir un acte sexuel, même si cela n’arrive qu’une fois. Promesse d’un emploi, d’un appartement ou d’une promotion, ou encore menaces pour la carrière font partie des moyens de pression régulièrement employés des agresseurs.
Le harcèlement moral au travail : le poids des mots
« Harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité de la victime, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. » Article 222-33-2 du Code pénal
Le harcèlement moral est un délit passable de deux ans de prison et d’une amende de 30 000 euros. Incivilités, moqueries, humiliations, isolement, mise au placard… Ce qu’on appelle communément le « management toxique » est bel et bien du harcèlement moral.
Le harcèlement moral au sein du couple : danger pour la santé
« Harceler son conjoint […] par des propos ou des comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale. » Article 222-33-2-1 du Code pénal
Moqueries répétées et dégradantes, humiliations, manipulation, chantage… Le harcèlement moral ne se cantonne pas à la seule sphère professionnelle. L’attitude toxique d’un·e partenaire a des impacts importants sur la santé du·de la conjoint·e visé·e. Dans ces situations, les peines peuvent être plus importantes que celles encourues dans le cadre professionnel, en fonction des impacts constatés sur la santé physique et psychologique de la victime.
Reconnaître et dénoncer les délits autour de vous
Si vous vous reconnaissez dans une de ces situations, vous pouvez porter plainte au commissariat ou, dans un premier temps, contacter une association pour être conseillé·e. Des formations professionnelles sont en outre proposées par Women Safe pour sensibiliser les salarié·e·s au harcèlement.
Rédaction : Animal Pensant, en partenariat avec Women Safe