Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») couvre l’utilisation des Données Personnelles (telles que définies à l’article 2 ci-dessous) des utilisateurs du site Internet accessible à l’adresse « https://www.women-safe.org/ » (le « Site ») par les associations Archipel WO.MEN SAFE, WS&C Yvelines, WS&C Haute-Savoie et WS&C Corse (ensemble, « WS&C »).

L’ARCHIPEL WO.MEN SAFE est une association, ayant le numéro RNA W783012410 et dont le siège social est sis 9 rue Armagis 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (« l’Archipel »).

INSTITUT EN SANTE GENESIQUE WOMEN SAFE & CHILDREN est une association, ayant le numéro RNA W744006657 et dont le siège social est sis 9 rue Armagis 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (« WS&C Yvelines »).

INSTITUT EN SANTE GENESIQUE WOMEN SAFE & CHILDREN est une association, ayant le numéro RNA W744006657 et dont le siège social est sis 20 rue de la Touvière, 74500 EVIAN-LES-BAINS (« WS&C Haute Savoie »).

WOMEN SAFE AND CHILDREN CORSICA est une association, ayant le numéro RNA W2A4004759 et dont le siège social est sis Taglio Rosso 20144 ZONZA (« WS&C Corse »).

L’Archipel, WS&C Yvelines, WS&C Haute Savoie et WS&C Corse, en ce qu’elles déterminent les finalités et les moyens des traitements effectués sur vos données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles »), agissent en qualité de responsables de traitement autonomes ou conjoints selon les traitements.

Nos engagements en matière de protection des données

Nous nous engageons à déployer nos meilleurs efforts pour garantir aux utilisateurs du Site la protection et la sécurité de leurs Données Personnelles conformément à la législation sur la protection des données en vigueur, en ce compris le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (le « RGPD ») ainsi que la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (avec le RGPD, les « Lois sur la Protection des Données »).

2. Collecte des Données Personnelles

Nous pouvons collecter des Données Personnelles directement auprès de vous (par exemple lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou une demande de prise en charge sur notre Site) ou indirectement (par exemple à partir de vos appareils électroniques qui interagissent avec notre Site).

Les Données Personnelles désignent « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

Lorsque vous fournissez volontairement des Données Personnelles vous concernant vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.

3. Données Personnelles collectées

a. Données Personnelles que vous nous fournissez directement

Vous pouvez nous fournir directement des Données Personnelles lorsque :

vous remplissez notre formulaire en ligne de demande de prise en charge ;
vous vous abonnez à notre newsletter ;
vous participez à l’une de nos formations, événements/conférences, notamment dans le cadre de l’Académie ;
vous effectuez un don au profit de WS&C ;
vous nous appelez, notamment pour enregistrer un rendez-vous ;
vous nous contactez.

Le type de Données Personnelles collectées et leur volume diffèrent selon les finalités de la collecte. Par exemple, des données plus nombreuses et plus sensibles seront collectées au travers des formulaires ou lors d’une prise de contact par téléphone, qu’à l’occasion d’une inscription à notre newsletter.

Dans le cadre d’une demande de prise en charge, nous collectons les Données Personnelles suivantes, pour les personnes majeures ou mineures :
votre identité (y compris votre prénom, nom de famille, âge) ;
vos coordonnées (y compris votre e-mail, numéros de téléphone) ;
votre qualité de référent légal, si la personne prise en charge est mineure ;
votre situation professionnelle ;
vos informations familiales (y compris la situation maritale, et vos enfants – prénom, nom, date de naissance) ;
d’autres informations que vous pouvez fournir en remplissant des formulaires ou en nous contactant (y compris vos commentaires ou d’autres communications que vous nous adressez pouvant inclure des données sensibles et notamment de santé) ;
d’autres données sensibles selon la législation en vigueur ou lorsque celles-ci sont divulguées ou pertinentes pour la fourniture des services (y compris des données liées à la santé).

Dans le cadre d’une inscription à la newsletter, d’une demande de contact, d’une demande d’inscription à l’une de nos formations ou de nos événements/conférences, nous collectons votre email et potentiellement des Données Personnelles sur votre identité (nom, prénom).

Dans le cadre d’un don, nous collectons votre email et potentiellement les autres Données Personnelles que vous décidez de fournir.

b. Données Personnelles que vous nous fournissez indirectement

Nous pouvons recueillir des Données Personnelles indirectement lorsque vous utilisez notre Site, notamment votre adresse IP ou d’autres données de navigation (y compris concernant votre navigateur, système d’exploitation, modèle de votre appareil), par le biais de cookies ou de technologies similaires placés sur votre appareil. Pour plus d’informations sur les cookies, reportez-vous à l’article 8 ci-dessous relatifs aux cookies.

Nous pouvons également recueillir des Données Personnelles vous concernant auprès de tiers, qui nous contacte en votre nom et qui nous fournissent vos Données Personnelles. Si vous nous fournissez des Données Personnelles concernant quelqu’un d’autre, vous devez vous assurer que vous avez le droit de nous divulguer ces Données Personnelles et que, sans que nous prenions d’autres mesures imposées par les Lois sur la Protection des Données, nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer lesdites Données Personnelles pour les finalités décrites dans la présente Politique. Vous devez par exemple vous assurer que la personne concernée a connaissance du contenu exposé dans la présente Politique. Si un traitement est fondé sur la base légale du consentement, la personne concernée doit avoir donné son consentement conformément à la présente Politique et à la manière dont nous traitons ses Données Personnelles.

4. Utilisation de vos Données Personnelles – Finalités et bases légales de la collecte

Nous recueillons et utilisons vos Données Personnelles en nous fondant sur une ou plusieurs des bases légales suivantes :

nous avons obtenu votre consentement préalable (par exemple lorsque vous vous abonnez à notre newsletter). Lorsque cette base légale est utilisée, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment (voir l’article 7 ci-dessous : « Droits des personnes sur les Données Personnelles collectées ») ;
le traitement est nécessaire dans le cadre d’un contrat entre WS&C et vous (par exemple lorsque vous vous inscrivez à l’Académie dans un contexte professionnel) ;
nous avons un intérêt légitime pour effectuer le traitement et cet intérêt légitime n’est pas éclipsé par vos intérêts, droits fondamentaux ou libertés ;
nous devons traiter vos Données Personnelles afin de respecter les lois et la règlementation en vigueur.

Selon le contexte, nous pouvons utiliser vos Données Personnelles pour :

vous fournir les services que vous avez demandés ;
effectuer des vérifications pour vous identifier et vérifier votre identité ;
répondre à vos questions, suggestions et requêtes notamment vos demandes d’exercice de droits ;
gérer les réclamations et les contentieux ;
gérer les événements auxquels vous vous êtes inscrit et/ou auxquels vous avez participé ;
détecter, prévenir et lutter contre toute activité frauduleuse ou illégale ;
surveiller et améliorer notre Site ;
effectuer des analyses statistiques anonymes, notamment pour adapter nos services (incluant l’utilisation de nationalité de manière anonyme) ;
vous envoyer des informations sur nos actualités et nos activités, en fonction de vos préférences, avec votre consentement préalable ;
respecter nos obligations légales, ce qui inclut de fournir des informations à des tiers lorsque la loi l’exige, notamment pour respecter nos obligations légales en matière de de prévention et de lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

5. Utilisation et transmission de vos Données Personnelles

a. Durée de conservation de vos Données Personnelles

Vos Données Personnelles sont traitées durant toute la période nécessaire au traitement de vos Données Personnelles pour les finalités mentionnées ci-dessus, pour se conformer aux obligations légales et réglementaires, aussi longtemps qu’un intérêt légitime le justifie ou pour la durée nécessaire à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux.

Afin de déterminer les durées de conservation les plus appropriées pour vos Données Personnelles, nous avons spécifiquement pris en compte la quantité, la nature et la sensibilité de vos Données Personnelles, les raisons pour lesquelles nous avons recueilli vos Données Personnelles, l’assistance que vous méritez et attendez de nous ainsi que les exigences légales applicables. Par exemple :

Cookies utilisés sur le Site : Les cookies sont conservés pour une durée maximale de douze (12) mois à partir du moment où ils ont été installés sur votre appareil.

b. Destinataires de vos Données Personnelles

Nous ne pouvons divulguer vos Données Personnelles qu’aux tiers désignés ci-dessous et pour les raisons suivantes :

Aux salariés, vacataires et bénévoles de WS&C qui ont besoin d’avoir accès à vos Données Personnelles et qui sont autorisés à les traiter pour les finalités susmentionnées et qui s’engagent à en respecter la confidentialité ;
A des tiers agissant pour le compte de WS&C, selon nos instructions préalables énoncées dans un contrat contraignant et conforme aux exigences des Lois sur la Protection des Données. Lesdites divulgations sont faites pour des motifs différents, notamment :
La maintenance informatique de l’outil « Archipel » et son hébergement.
A des prestataires, par exemple formateurs dans le cadre de l’Académie et autres intervenants ;
Aux autorités et/ou organismes compétents, selon les obligations légales ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou autre demande légale.

c. Destinataires hors de l’Espace Economique Européen

Vos Données Personnelles sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Espace Economique Européen (« EEE »).

Vos Données Personnelles peuvent être traitées en dehors de l’EEE, y compris via un accès à distance. Nous nous engageons à ne réaliser aucun transfert de ces données hors de l’EEE sans mettre en œuvre les garanties appropriées requises par les Lois sur la Protection des Données, notamment par l’utilisation de décisions d’adéquation rendues par la Commission Européenne, de Clauses Contractuelles Types (« CCT ») ou par l’adoption de mesures supplémentaires afin d’assurer la protection et la confidentialité de vos Données Personnelles.

6. Protection de vos Données Personnelles : sécurité et confidentialité

Toutes vos Données Personnelles sont gardées strictement confidentielles et ne seront accessibles qu’en cas de nécessité, uniquement par les personnes visées ci-dessus à l’article 5.b (soit : les personnes et tiers autorisés).

Notamment, les Données Personnelles sensibles sont stockées dans un outil appelé « Archipel », accessible aux associations WS&C mentionnées au début de la Politique, mais sont cloisonnées selon la situation géographique de chaque association. Par exemple, les Données Personnelles collectées dans le cadre d’une demande de prise en charge par WS&C Corse sont visibles uniquement par WS&C Corse.

Nous avons mis en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité pour protéger vos Données Personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et nous ne pouvons pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Nous suivons des procédures de sécurité appropriées dans la conservation et la divulgation de vos Données Personnelles afin d’empêcher l’accès non autorisé par des tiers et d’éviter la perte accidentelle de vos Données Personnelles.

En cas d’atteinte éventuelle à la sécurité de vos Données Personnelles, nous vous notifierons, ainsi que toute autorité de contrôle compétente, lorsque les Lois sur la Protection des Données nous l’impose.

7. Vos droits sur vos Données Personnelles collectées par nos soins

Conformément aux Lois sur la Protection des Données, vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement et la portabilité de vos Données Personnelles, ou en restreindre le traitement ou vous y opposer. Un résumé de vos droits est énoncé ci-dessous :

Droit à l’information (Articles 13 et 14 du RGPD) : vous avez le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la manière dont nous utilisons vos Données Personnelles et sur vos droits.

Droit d’accès (Article 15 du RGPD) : vous avez le droit d’obtenir une copie de vos Données Personnelles que nous traitons et d’autres informations (similaires à celles fournies dans la présente Politique) sur la manière dont nous les utilisons.

Droit de rectification (Article 16 du RGPD) : vous pouvez nous demander de de rectifier toute erreur dans vos Données Personnelles ou de les compléter.

Droit à l’oubli (Article 17 du RGPD) : vous pouvez nous demander de supprimer vos Données Personnelles, dans certaines situations. Le droit à l’effacement (ou le « droit à l’oubli »), n’est pas absolu et est soumis à des conditions particulières. Nous sommes susceptibles de conserver vos Données Personnelles dans les limites autorisées par les Lois sur la protection des Données, notamment lorsque leur traitement demeure nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Droit à la limitation du traitement (Article 18 du RGPD) : vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos Données Personnelles, dans certaines circonstances, par exemple si vous contestez l’exactitude de ces Données. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement des Données Personnelles vous concernant, par exemple si vous voulez que nous établissions leur exactitude ou la raison de leur traitement.

Droit à la portabilité (Article 20 du RGPD) : vous avez le droit de demander de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transmettre ces données à un tiers, dans certaines situations).

Droit d’opposition au traitement (Article 21 du RGPD) : vous pouvez vous opposer à ce que nous traitions vos Donnée Personnelles à tout moment pendant le traitement de vos Données Personnelles à des fins de marketing direct.

Droit de donner des directives après sa mort (Article 85 de la Loi Informatiques et Libertés) : vous pouvez donner des directives s’agissant de l’utilisation de vos Données Personnelles après votre décès.

Lorsque le traitement de vos Données Personnelles est basé sur votre consentement, vous pouvez à tout moment décider de le retirer. Si votre consentement est retiré, cela n’affectera pas les traitements de vos Données Personnelles fondés sur d’autres bases juridiques, telles que l’exécution de vos commandes et la conservation de vos Données Personnelles de commandes conformément aux Lois sur la Protection des Données.

Si vous ne souhaitez plus recevoir les informations relatives à nos actualités ou notre activité, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment directement à partir du lien de désabonnement inclus dans chaque message électronique publicitaire que nous vous envoyons. Si vous le faites, nous mettrons rapidement à jour nos bases de données et prendrons toutes les mesures raisonnables pour donner suite à votre demande le plus rapidement possible, mais nous pouvons continuer à vous contacter dans la mesure nécessaire en lien avec toute assistance que vous avez demandé.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant :

Par courrier électronique à l’adresse suivante : frederique.martz@women-safe.org (Présidente de l’Archipel) ; ou
Par courrier postal à l’adresse suivante : L’ARCHIPEL WO.MEN SAFE – 9 rue Armagis 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de protection des données à caractère personnel en cas de violation présumée des règles de protection des données qui vous sont applicables. L’autorité française est la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), située 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris CEDEX 07). Vous trouverez plus d’informations sur www.cnil.fr.

Veuillez noter que si vous exercez l’un des droits mentionnés ci-dessus, il vous sera demandé de nous faire savoir quel droit vous souhaitez exercer et de nous fournir, si besoin, certaines informations supplémentaires (par exemple : une copie d’une carte d’identité, passeport ou autre pièce d’identité légalement reconnue) à des fins d’identification pour traiter votre demande et vous protéger contre les demandes frauduleuses émanant de tiers.

8. Cookies

En fonction du paramétrage de vos cookies, vous acceptez que le Site collecte et stocke des Données Personnelles et autres informations concernant votre navigation, afin notamment d’assurer le bon fonctionnement du Site, d’établir des statistiques de fréquentation ainsi que d’optimiser ses conditions d’utilisation et les services qui y sont proposés.

Qu'est qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre disque dur. Il contient quelques données relatives à votre connexion, notamment le nom du serveur qui l’a écrit, le plus souvent un identifiant sous forme de numéro unique et éventuellement une date d’expiration. Cet identifiant peut permettre au Site de reconnaître votre ordinateur, votre navigateur, votre mobile ou votre tablette à chaque visite. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet.

Quels types de cookies utilisons-nous ?

Comment pouvez-vous vous y opposer ?

Vous avez le choix de refuser les cookies directement à partir de notre Site, ainsi qu’en paramétrant votre navigateur.

Si vous souhaitez modifier vos souhaits en matière de cookies lors de votre navigation Internet, il vous suffit de vous rendre sur les pages d’aides du navigateur que vous utilisez pour savoir comment modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous pouvez notamment y accéder à partir des liens ci-dessous :

Pour Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d#:~:text=In%20Internet%20Explorer%2C%20select%20the%20Tools%20button%2C%20and%20then%20select,party%20and%20third-party%20cookies.

Pour Safari :

https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/ibrw850f6c51/mac#:~:text=Vous%20pouvez%20modifier%20les%20r%C3%A9glages,et%20donn%C3%A9es%20de%20sites%20web.&text=Dans%20l'app%20Safari%20sur,%C2%AB%20Bloquer%20tous%20les%20cookies%20%C2%BB.

Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur?redirectslug=activer-desactiver-cookies&redirectlocale=fr

Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=FR

En fonction de vos paramétrages, votre navigation sera modifiée et l’accès à nos services plus ou moins limité. Notamment, la désactivation de certains cookies altérera, voire rendra la visite de notre Site impossible.

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes ou comporte plusieurs navigateurs Internet, il est possible que certains choix de vos choix en matière de cookie ne soient pas pris en compte de manière permanente, soit parce que vous avez utilisé un autre navigateur, soit parce qu’un tiers a modifié les paramètres de votre navigateur. Nous ne sommes pas en mesure de prévenir ces éléments extérieurs, ni de garantir la pérennité des choix que vous avez initialement exprimés.

9. Mise à jour de la Politique

Nous sommes susceptibles de modifier et mettre à jour la présente Politique. Lorsque nous effectuons des changements à la présente Politique, nous modifions la « Date de mise à jour » indiquée à la fin de la Politique pour indiquer quand de tels changements sont entrés en vigueur. Nous vous conseillons de visiter notre Politique de confidentialité régulièrement.

Si nous souhaitons utiliser vos Données Personnelles d'une manière différente de celle stipulée dans la Politique applicable au moment de la collecte de ces Données Personnelles ou si nous modifions la présente Politique de manière substantielle, nous vous en informerons – ces modifications seront également notifiées de manière visible sur le Site par le biais d’un avis de modification au début de la présente Politique et sur la page d’accueil du Site.

Date de mise à jour : 22 novembre 2023